Conditions Générales de Vente

Art. 1Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AlgaStream LLC, cabinet de conseil scientifique spécialisé dans les microalgues (ci-après « AlgaStream »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Le fait de passer commande ou de soumettre une demande de collaboration implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. AlgaStream se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Art. 2Prestations proposées

AlgaStream propose notamment les services suivants :

• Conseil scientifique : identification et sélection de souches de microalgues, optimisation des protocoles de culture (photobioréacteurs, raceway, systèmes hybrides), analyse et valorisation des biomasses.
• Médiation académique : mise en relation avec des laboratoires universitaires suisses (EPFL, ETH Zurich, HES-SO et équivalents), facilitation de co-publications, de transferts de technologie et de conventions de recherche.
• Ingénierie de projet : rédaction et coordination de dossiers techniques, études de faisabilité industrielle, montage de dossiers de financement publics et privés.
• Stratégie de marché : analyse concurrentielle, études de positionnement produit, identification de débouchés sur les marchés tunisiens, maghrébins et européens.
• Formation & expertise ad hoc : sessions de formation sur mesure, expertises ponctuelles, évaluations de projets existants.

Art. 3Formation du contrat

Toute commande est réputée ferme et définitive à la réception par AlgaStream du bon de commande signé ou, à défaut, du paiement d'un acompte. AlgaStream confirmera par e-mail la prise en compte de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés.

AlgaStream se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs, notamment en cas d'antécédents de paiement défaillants.

Art. 4Tarifs & facturation

Les tarifs des prestations sont établis sur devis personnalisé, exprimés en CHF (Francs suisses) ou en TND (Dinars tunisiens) selon la convention conclue entre les parties. Toute modification de périmètre (scope change) fera l'objet d'un avenant tarifaire.

• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
• Les prix s'entendent hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable sera celle en vigueur à la date de facturation.
• Des frais de déplacement, d'hébergement ou de matériel peuvent s'ajouter ; ils seront mentionnés explicitement dans le devis.

Art. 5Modalités de paiement

Sauf accord contraire écrit, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30 % du montant total TTC à la signature du bon de commande.
• Solde : payable à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture finale.
• Projets longs (> 3 mois) : facturation mensuelle ou selon l'échéancier convenu dans le devis.

Art. 6Confidentialité

AlgaStream s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières et stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant la durée de la mission et pendant une période de 5 ans après sa clôture.

Réciproquement, le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les livrables, méthodes et savoir-faire d'AlgaStream. Pour les projets nécessitant un cadre contractuel renforcé, la signature d'un Accord de Non-Divulgation (NDA) est recommandée.

Art. 7Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis :

• Les livrables produits spécifiquement pour le Client (rapports, études, plans, logiciels sur mesure) deviennent la propriété du Client dès le règlement intégral des sommes dues.
• AlgaStream conserve la propriété de ses méthodes génériques, outils propriétaires, bases de données et know-how préexistants, qui sont concédés en licence non exclusive au Client pour la durée de la mission uniquement.
• AlgaStream se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sous réserve de l'accord préalable du Client.

Art. 8Obligations des parties

AlgaStream s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations convenues dans les délais fixés.
• Informer le Client de tout obstacle ou retard anticipé dès sa connaissance.
• Assurer la continuité du service en désignant un interlocuteur de remplacement en cas d'indisponibilité.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Désigner un interlocuteur identifié pour valider les étapes clés du projet.
• Régler les factures dans les délais convenus.

Art. 9Responsabilité & limitations

AlgaStream est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison :

• D'estimations ou de projections scientifiques non atteintes, inhérentes à l'activité de R&D.
• Des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.
• Des délais ou résultats d'organismes tiers (universités, laboratoires, financeurs).
• De facteurs exogènes imprévisibles (réglementations, conjoncture de marché, conditions climatiques).

Art. 10Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 15 jours ouvrés suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En dehors de toute faute, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation effective seront facturées au prorata du travail accompli.

Toute résiliation abusive par le Client entraînera le paiement d'une indemnité d'un montant égal à 20 % des honoraires restant à courir.

Art. 11Force majeure

Ni AlgaStream ni le Client ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit suisse : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, acte terroriste, décision gouvernementale, perturbation grave des systèmes d'information, etc.

La partie touchée devra informer l'autre dans les 48 heures. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, les deux parties pourront résilier le contrat sans indemnité.

Art. 12Données personnelles

AlgaStream collecte et traite les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de la gestion contractuelle et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi suisse sur la protection des données (nLPD).

• Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
• Les données sont conservées 5 ans après la clôture de la mission.
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement en écrivant à info@alga-stream.com.

Art. 13Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux du canton de Genève (Suisse) seront seuls compétents.

Pour les clients tunisiens, et en cas d'accord exprès des deux parties, un mécanisme d'arbitrage commercial international (CIRDI ou CCI) pourra être substitué à la clause attributive de juridiction.

Art. 14Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Le fait pour AlgaStream de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent toute communication ou accord antérieur, oral ou écrit.

Pour toute question : info@alga-stream.com